Le présent site Internet www.actulpons.com est édité par Laurine Pons, société en nom propre, dont le siège social est situé 21 am hoirbock, L8552 Oberpallen, Luxembourg. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et dont le numéro de TVA intracommunautaire est LU32130313. Téléphone : +352 621229884 Pour nous contacter par email info@actulpons.com 

01 – Préambule 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales« ) sont conclues entre ACTU’L PONS et toute personne physique non commerçante (« Vous« ) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Actu’L Pons. Actu’L Pons se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. 

02 – Produits 

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Actu’L Pons (les « Produits« ). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. 

03 – Prix 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Actu’L Pons. Cette mesure demeure exceptionnelle. 

04 – Commande 

4.1 Identification préalable 

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte. Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook. 

4.2 Enregistrement et validation de la commande 

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne : – à partir de la boutique en ligne; Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Actu’L Pons. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Actu’L Pons accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Actu’L Pons se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez contacter par email: info@actulpons.com 

05 – Modalités de paiement 

Vous pouvez régler votre commande avec PAYPAL: VISA, Master Card, Americain Express, en choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur le site officiel de PayPal. Vous ne devez pas disposer d’un compte PayPal afin de payer via les options mentionnées ci dessus. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 

06 – Livraison 

6.1. Livraison en Belgique, Luxembourg, et Europe. 

– Tous les produits achetés sur le site seront expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans un délai de 24 à 48 heures ouvrés (à compter de l’acceptation de la commande.) 

Les frais de livraison sont clairement précisés sur le site avant de procéder à la commande. 

– « Livraison à domicile » de main à main

Les livraisons en mains propres sont possibles, il suffit juste d’envoyer un email : info@actulpons.com

07 – Retour des Produits 

7.1. Exercice du droit de rétractation 

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Il vous suffit de faire une réclamation par email : info@actulpons.com 

Le client qui exerce son droit de rétractation doit retourner les articles reçus dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation. Actu’L Pons procédera alors au remboursement des sommes correspondant aux articles achetés dans le délai de quatorze jours suivant réception du colis retourné complet (emballages, accessoires, etc) ainsi que dans l’état d’origine.

Les articles retournés ne doivent avoir été ni portés ni lavés ni tâchés. Actu’L Pons se réserve le droit de faire vérifier ou expertiser l’état des articles. Les frais de retour sont à la charge du client.

Actu’L Pons accusera réception de votre rétractation, par email. 

7.2. Cas particulier d’un Produit non conforme 

Actu’L Pons vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de Actu’L Pons. 

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir. 

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Actu’L Pons vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité. 

8 – Litige 

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges. 

9 – Preuves 

de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client: info@actulpons.com 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Actu’L Pons dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et Actu’L Pons. 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil. 

10 – Responsabilités 

Actu’L Pons a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Actu’L Pons s’engage à décrire les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Actu’L Pons ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

11 – Loi applicable et compétence juridictionnelle 

Les Conditions Générales sont soumises à la loi européenne. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation européenne, et en aucun cas, Actu’L Pons ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays. Le présent site Internet www.actulpons.com (le « Site Internet« ) est édité par Laurine Pons.